• Contre

  Scrutin public n°3152 sur l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 119
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3151 sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3144 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 81
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
    • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
• Pour

  Scrutin public n°3134 sur l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 184

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 184
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3133 sur l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 1
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3132 sur l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

  Unique séance du mardi 5 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 65
  • Abstention : 42

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3130 sur l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°48 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3128 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

  Troisième séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
    • Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
• Pour

  Scrutin public n°3127 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 23
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3126 sur l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 4 décembre 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 4
  • Abstention : 35

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin