• Contre

  Scrutin public n°2750 sur l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 3 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 358
  • Contre : 188
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2749 sur l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 452

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 227

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 64
  • Abstention : 122

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2748 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).

  Première séance du mardi 2 juin 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 570

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 286

  • Pour l'adoption : 570
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2747 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

  Unique séance du mercredi 27 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 573

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 287

  • Pour l'adoption : 573
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2746 sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mercredi 27 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 338
  • Contre : 215
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2745 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).

  Unique séance du mardi 26 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 574

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 288

  • Pour l'adoption : 574
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2744 sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du mardi 26 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 573

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 287

  • Pour l'adoption : 573
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2743 sur l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)

  Unique séance du vendredi 15 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2742 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 13 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 505

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 150
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2741 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du samedi 9 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 450
  • Contre : 84
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif