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23 juin 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Information judiciaire visant des faits possibles de « concussion »Réponse publiée le 26 janvier 2021
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23 juin 2020Rubrique : armesTitre : Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : terrorismeTitre : Éventualité qu'une société française ait un lien avec le financement de DaeshQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérienRéponse publiée le 3 novembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérienQuestion close sans réponse le 2 juin 2020
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6 mai 2020Rubrique : santéTitre : Modalités de l'état d'urgence sanitaireQuestion posée en séance
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6 mai 2020Rubrique : presse et livresTitre : Action du Gouvernement contre les informations sur l'épidémie de covid-19Question posée en séance
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21 avril 2020Rubrique : développement durableTitre : Transition écologique et relance économiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiersRéponse publiée le 22 décembre 2020
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1er avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19Question posée en séance