Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente, n° 4599

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie, n° 4438

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186), n° 4273

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité", n° 1403

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne, n° 1033