Proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts, n° 1577

Proposition de résolution, portant sur la condamnation de l’offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien, n° 2356

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, n° 1506