Rapport sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391), n° 2448

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan du soutien militaire à l’Ukraine, n° 1840

Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145), n° 1297

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473), n° 4700

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, n° 3176

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (n°1724), n° 2616

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n°531), n° 2559