• Pour

  Scrutin public n°654 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).

  Première séance du jeudi 1er décembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°651 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

  Première séance du mercredi 30 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 161
  • Contre : 0
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°641 sur l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 59
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°122 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°640 sur l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 176

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°121 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°639 sur l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 209

  Nombre de suffrages exprimés : 204

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 50
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°638 sur l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 196

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 116
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°120 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°637 sur le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 199

  Nombre de suffrages exprimés : 198

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 118
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°203 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°636 sur l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Première séance du mardi 29 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 175

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 139
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°635 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 28 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 193

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 150
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°633 sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du lundi 28 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 149

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin