Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217), n° 1222

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806), n° 1056

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public, n° 853

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424), n° 575