• Abstention

  Scrutin public n°3064 sur l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 127

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 112
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1283 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3063 sur l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 108
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1284 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3062 sur l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

  Deuxième séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 125

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 68
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1013 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3061 sur l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 28 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 156

  Nombre de suffrages exprimés : 139

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 102
  • Contre : 37
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3059 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Première séance du mardi 27 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 534

  Nombre de suffrages exprimés : 530

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 326
  • Contre : 204
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°3033 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 35
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3032 sur l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3031 sur l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 113

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 26
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3030 sur l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 24 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 36
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3021 sur l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 22 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin