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2 août 2022Rubrique : travailTitre : Compte pénibilité des contrats courtsRéponse publiée le 19 septembre 2023
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2 août 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Multiplicité des dates commémoratives de la fin de la guerre d'AlgérieRéponse publiée le 13 décembre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Inéligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement des collectivités localesRéponse publiée le 18 octobre 2022
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26 juillet 2022Rubrique : services à la personneTitre : Cesu avance immédiate et accès aux outils numériquesRéponse publiée le 3 janvier 2023
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26 juillet 2022Rubrique : professions de santéTitre : Zonage des kinésithérapeutesRéponse publiée le 8 novembre 2022
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31 mai 2022Rubrique : administrationTitre : Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numériqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 mai 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Problématiques financières du secteur associatif .Question close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Disparité de remboursement de la TICPE entre les entreprises de travaux publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : agricultureTitre : Interdiction de l'utilisation du plastique comme conditionnement des légumesRéponse publiée le 12 avril 2022
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1er mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Régulation du cormoranRéponse publiée le 17 mai 2022