• Contre

  Scrutin public n°1456 sur la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 4 mai 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 276

  Nombre de suffrages exprimés : 270

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 136

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 199
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1411 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

  Troisième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 315

  Nombre de suffrages exprimés : 307

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 154

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 166
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1410 sur l’ensemble de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 154

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 35
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1409 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 11 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 322

  Nombre de suffrages exprimés : 301

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 151

  • Pour l'adoption : 244
  • Contre : 57
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1397 sur l'amendement n° 61 de Mme Rousseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 147

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1396 sur l'amendement n° 79 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 161

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 92
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°79 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1395 sur l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 55
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1394 sur l'amendement n° 70 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 158

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 91
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°70 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1393 sur l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 152

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 63
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1391 sur l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 178

  Nombre de suffrages exprimés : 178

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 90

  • Pour l'adoption : 99
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin