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20 octobre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Dispositif législatif dans le cadre des plateformes numériques de « jobbing »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : jeunesTitre : Aide à l'embauche de 4 000 euros pour les moins de 26 ansQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Commissariat de Carnaux et gendarmerie de ValderièsQuestion posée en séance
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26 novembre 2019Rubrique : femmesTitre : Financement des associations dans la lutte contre les violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : fiscalités des services à la personnesQuestion posée en séance
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17 septembre 2019Rubrique : professions libéralesTitre : Paiement de la taxe ADSPLQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Aides financières pour un cours d'eau de la liste 2Réponse publiée le 25 février 2020
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12 juin 2019Rubrique : agricultureTitre : régulation de la plantation de vignesQuestion posée en séance
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11 juin 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Baisse des prestations d'action sanitaire et sociale (ASS) pour les mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement d'une chirurgie « Targeted Muscle Reinnervation » (TMR)Question close sans réponse le 21 juin 2022