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25 octobre 2023Rubrique : ordre publicTitre : manifestations contre l'A69Question posée en séance
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3 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feuRéponse publiée le 26 décembre 2023
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27 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissanceRéponse publiée le 11 juillet 2023
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3 mai 2023Rubrique : transports routiersTitre : AUTOROUTE ENTRE CASTRES ET TOULOUSEQuestion posée en séance
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21 décembre 2021Rubrique : urbanismeTitre : Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation pour les aides à domicileRéponse publiée le 6 juillet 2021
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9 décembre 2020Rubrique : justiceTitre : Justice pénale des mineursQuestion posée en séance
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25 juin 2019Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Statut et rémunération des ouvriers des parcs et ateliersRéponse publiée le 3 septembre 2019
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7 mai 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Maisons de naissanceRéponse publiée le 27 août 2019
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21 février 2019Rubrique : enfantsTitre : réforme de la justice des mineursQuestion posée en séance