Proposition de loi visant à moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire, n° 5210

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire, n° 5188

Proposition de loi visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations, n° 5085

Proposition de loi visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins, n° 5014

Proposition de loi visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit, n° 4287

Proposition de loi visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique, n° 3098

Proposition de loi visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste, n° 2532

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867

Proposition de loi visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups, n° 1811

Proposition de loi visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris, n° 825