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Synthèse du voteNombre de votants : 127Nombre de suffrages exprimés : 127Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 78
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du jeudi 1er décembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 181Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 120
- Contre : 61
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 399Nombre de suffrages exprimés : 304Majorité absolue des suffrages exprimés : 153
- Pour l'adoption : 303
- Contre : 1
- Abstention : 95
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 30 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 303Nombre de suffrages exprimés : 303Majorité absolue des suffrages exprimés : 152
- Pour l'adoption : 107
- Contre : 196
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 24 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 261Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 96
- Contre : 161
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 387Nombre de suffrages exprimés : 369Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 337
- Contre : 32
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 23 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 361Nombre de suffrages exprimés : 247Majorité absolue des suffrages exprimés : 124
- Pour l'adoption : 187
- Contre : 60
- Abstention : 114
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 22 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 570Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 419
- Contre : 116
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 123Nombre de suffrages exprimés : 122Majorité absolue des suffrages exprimés : 62
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 59
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté