• Contre

  Scrutin public n°934 sur l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 61
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°155 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°933 sur l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°473 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°928 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 511

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 256

  • Pour l'adoption : 342
  • Contre : 169
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°836 sur l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°643 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°835 sur l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1116 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°834 sur l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 101
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2331 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°833 sur l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 94
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°786 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°832 sur l'amendement n° 1176 de M. Pauget après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1176 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°831 sur l'amendement n° 1117 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 61
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1117 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°830 sur l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2406 (Rejeté)