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13 octobre 2021Rubrique : politique économiqueTitre : Plan France 2030Question posée en séance
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27 juillet 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Persécutions de la communauté bahaïe en IranRéponse publiée le 24 août 2021
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2 juin 2021Rubrique : nuisancesTitre : Expositions au bruitQuestion posée en séance
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17 novembre 2020Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Procédure d'autorisation des caméras mobiles pour les communesRéponse publiée le 1er mars 2022
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11 novembre 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Vote à distanceQuestion posée en séance
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20 octobre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement de la taxe foncière pour vacances de locaux d'habitationRéponse publiée le 19 janvier 2021
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6 octobre 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Suivi des dispositifs de lutte contre les zones blanchesRéponse publiée le 6 avril 2021
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30 septembre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Rapprochement entre Suez et VeoliaQuestion posée en séance
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12 février 2020Rubrique : ÉtatTitre : Évaluation des politiques publiquesQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Renouvellement carte GIC/GIGQuestion close sans réponse le 21 juin 2022