• Contre

  Scrutin public n°2398 sur l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 14 députés
  • Contre : 70 députés
  • Abstention : 34 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 70
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1065 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2397 sur l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 34 députés
  • Contre : 104 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°917 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2396 sur l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 123 députés
  • Contre : 26 députés
  • Abstention : 15 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 26
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2395 sur l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 61 députés
  • Contre : 101 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 101
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°520 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2394 sur l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 31 députés
  • Contre : 106 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 106
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°699 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2393 sur l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 26 députés
  • Contre : 83 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 109

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 83
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°676 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2392 sur l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 28 députés
  • Contre : 77 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 105

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 77
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°890 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2391 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 150 députés
  • Abstention : 21 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 171

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 0
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2389 sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture).

  Première séance du mercredi 19 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 170 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 170

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 86

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2388 sur l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 18 juillet 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 30 députés
  • Contre : 116 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 116
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin