-
Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi relative au droit de visite parlementaire, n° 2505
partager -
Lundi 8 avril 2024
Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446
partager -
Lundi 25 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398
partager -
Vendredi 8 mars 2024
Proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, n° 2312
partager -
Lundi 20 mars 2023
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959
partager -
Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés, n° 573
partager -
Mardi 11 octobre 2022
Proposition de loi visant à interdire les coupures d’électricité pour impayés de factures, n° 305
partager -
Mercredi 21 septembre 2022
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270
partager -
Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi visant à étendre l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants en maternelle, n° 4473
partager -
Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés, n° 4210
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 15