Mme Michèle de Vaucouleurs

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 6 mars 2020 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 3 mars 2020
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 4 mars 2020 au 5 mars 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
      - Du 18 mai 2021 au 10 novembre 2021
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
      - Du 5 mai 2021 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Evaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
      - Du 5 mai 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
      - Du 26 septembre 2018 au 11 février 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 15 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 25 février 2020 au 21 juin 2022
    - Tibet
      - Du 5 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 7 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tunisie
      - Du 5 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'orientation des retraites
      - Du 6 novembre 2020 au 21 juin 2022
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléante
    - Haut Conseil du financement de la protection sociale
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022