-
ContrePremière séance du jeudi 23 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 33Nombre de suffrages exprimés : 32Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 23
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 22 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 78Nombre de suffrages exprimés : 76Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 64
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 22 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 58
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37- Pour l'adoption : 11
- Contre : 61
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 16
- Contre : 91
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du mardi 21 novembre 2017
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 107Nombre de suffrages exprimés : 107Majorité absolue des suffrages exprimés : 54- Pour l'adoption : 18
- Contre : 89
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 21 novembre 2017Synthèse du voteNombre de votants : 558Nombre de suffrages exprimés : 531Majorité absolue des suffrages exprimés : 266
- Pour l'adoption : 356
- Contre : 175
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 74Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 1
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 84Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 58
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 121Nombre de suffrages exprimés : 120Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 66
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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