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26 mars 2019Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Barème de conversion de la rente CPAM en cas d'accident du travailRéponse publiée le 21 janvier 2020
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14 mars 2019Rubrique : politique socialeTitre : politique écologique et socialeQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation de la douane, des douaniers et des douanières en FranceRéponse publiée le 11 juin 2019
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12 février 2019Rubrique : Union européenneTitre : Profits illégitimes réalisés par la France sur la dette de la GrèceRéponse publiée le 30 avril 2019
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12 février 2019Rubrique : étrangersTitre : Garantir l'indépendance de l'OfpraRéponse publiée le 15 septembre 2020
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12 février 2019Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicoleRéponse publiée le 2 avril 2019
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20 décembre 2018Rubrique : politique socialeTitre :Question posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Projet Charles de Gaulle-ExpressRéponse publiée le 19 décembre 2018
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4 décembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de Biram Dah Abeid, député et militant mauritanien anti-esclavagisteRéponse publiée le 15 janvier 2019
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20 novembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Situation des enfants palestiniens prisonniers de l'État d'IsraëlRéponse publiée le 5 février 2019