• Pour

  Scrutin public n°1194 sur l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 55

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 9
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1193 sur l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 4 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 45
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°601 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1192 sur l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du jeudi 4 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1187 sur l'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 64
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°559 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1186 sur l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1185 sur l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 62
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1184 sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 201

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 101

  • Pour l'adoption : 129
  • Contre : 72
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1183 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 3 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1181 sur l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).

  Première séance du mardi 2 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 374

  Nombre de suffrages exprimés : 363

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 182

  • Pour l'adoption : 227
  • Contre : 136
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1177 sur l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 27 septembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 46
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin