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12 mai 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Enseignement supérieur - certification externe obligatoire en langue anglaiseRéponse publiée le 17 novembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Avenir des services mandataires exerçant les activités de service à la personneRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : agroalimentaireTitre : Maladies métaboliques et en particulier celles engendrées par les acides aminésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 avril 2020Rubrique : Union européenneTitre : Relance européenne après l'épidémieQuestion posée en séance
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15 avril 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures économiques et sociales pour lutter contre la crise liée à l'épidémieQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article L236-1 A de la loi EgalimRéponse publiée le 25 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Fermeture de certaines églises protestantes en AlgérieRéponse publiée le 25 février 2020
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7 janvier 2020Rubrique : transports routiersTitre : Adribution des certificats de la qualité de l'air des véhiculesRéponse publiée le 11 août 2020
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7 janvier 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Obligation de certification en langue anglaise pour la licence professionnelleRéponse publiée le 8 septembre 2020
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7 janvier 2020Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation des procéduresQuestion close sans réponse le 28 janvier 2020