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26 janvier 2021Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Fusion simplifiée des sociétés sœursRéponse publiée le 15 février 2022
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22 décembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : SSIADRéponse publiée le 5 avril 2022
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22 décembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : DIPRéponse publiée le 25 mai 2021
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8 décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Voitures-radar à conduite externaliséeRéponse publiée le 6 avril 2021
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17 novembre 2020Rubrique : interruption volontaire de grossesseTitre : Étude épidémiologique sur l'IVGRéponse publiée le 23 février 2021
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17 novembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Difficultés d'aménagement des zones d'activités -8ème circoncription du RhôneRéponse publiée le 25 novembre 2020
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3 novembre 2020Rubrique : impôts locauxTitre : Impôts locaux, résidences secondaires et confinementRéponse publiée le 16 février 2021
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3 novembre 2020Rubrique : élevageTitre : Produits issus des établissements d'abattage non agréés.Réponse publiée le 5 janvier 2021
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14 octobre 2020Rubrique : santéTitre : Politique sanitaireQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publicsRéponse publiée le 17 novembre 2020