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24 novembre 2020Rubrique : transports aériensTitre : Crise sanitaire - Remboursement des billets d'avionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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13 octobre 2020Rubrique : automobilesTitre : Bornes de recharge des véhicules électriques - carte bancaireRéponse publiée le 17 novembre 2020
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24 décembre 2019Rubrique : dépendanceTitre : Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérablesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALEQuestion posée en séance
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28 mars 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : avenir de la déclaration d'impôtQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : communesTitre : Avenir de la profession de garde champêtreRéponse publiée le 15 octobre 2019
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5 février 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avancement des professeurs des écolesRéponse publiée le 5 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : automobilesTitre : Retard de paiement de la prime à la conversionRéponse publiée le 19 février 2019
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11 septembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Délai de paiement par le Trésor public des mandats émis par les collectivitésRéponse publiée le 4 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe farineRéponse publiée le 20 juillet 2021