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11 mai 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4Réponse publiée le 20 juillet 2021
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30 mars 2021Rubrique : automobilesTitre : Nécessité d'assouplir le régime appliqué aux cartes grises de collectionsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : automobilesTitre : Faciliter la circulation des véhicules historiques de collectionRéponse publiée le 14 décembre 2021
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23 mars 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Offre de formation au travail en forêtRéponse publiée le 11 mai 2021
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9 février 2021Rubrique : transports routiersTitre : Achèvement des travaux de la route Centre Europe Atlantique (RCEA)Réponse publiée le 17 février 2021
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27 janvier 2021Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Protection sociale complémentaire des agents publicsQuestion posée en séance
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8 décembre 2020Rubrique : patrimoine culturelTitre : Demande d'évaluation de l'examen des dossiers villes et pays d'art et d'histoireRéponse publiée le 19 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : numériqueTitre : Mesures portant adaptation de la justice aux nouveaux enjeux du numériqueRéponse publiée le 16 mars 2021
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8 décembre 2020Rubrique : logementTitre : Aides à la démolition des logements vacantsRéponse publiée le 28 septembre 2021
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8 décembre 2020Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Moyens au transfèrement des détenus dans l'administration pénitentiaireRéponse publiée le 22 juin 2021