• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64731 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64729 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 21 septembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64724 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64705 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : presse et livres

  Titre : quotidiens

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64701 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64700 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64698 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 20 septembre 2011
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64696 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 16 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64694 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 décembre 2009
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64693 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 29 novembre 2011