• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64447 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 2 février 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64445 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64444 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64443 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64442 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 14 septembre 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64441 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : financement

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64438 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64437 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64434 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : obligation de réserve

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 24 novembre 2009

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  Question écrite n° 64431 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 23 novembre 2010