• 5 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 447 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question posée en séance
• 29 décembre 1997

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  Question écrite n° 8324 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 novembre 1997

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  Question au Gouvernement n° 199 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Question posée en séance
• 22 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 88 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 5084 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4956 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : services

  Titre : conseil

  Réponse publiée le 24 novembre 1997