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23 janvier 2014Rubrique : finances publiquesTitre : déficits publicsQuestion posée en séance
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13 juin 2013Rubrique : finances publiquesTitre : recettesQuestion posée en séance
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23 avril 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 avril 2013Rubrique : finances publiquesTitre : lois de finances rectificativesQuestion posée en séance
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16 avril 2013Rubrique : logementTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 janvier 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réformeRéponse publiée le 12 novembre 2013
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6 novembre 2012Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 23 avril 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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1er décembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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14 juillet 2011Rubrique : finances publiquesTitre : équilibre budgétaireQuestion posée en séance