• Pour

  Scrutin public n°2747 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).

  Unique séance du mercredi 27 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 573

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 287

  • Pour l'adoption : 573
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2746 sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mercredi 27 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 338
  • Contre : 215
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2745 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).

  Unique séance du mardi 26 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 574

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 288

  • Pour l'adoption : 574
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2744 sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).

  Unique séance du mardi 26 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 574

  Nombre de suffrages exprimés : 573

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 287

  • Pour l'adoption : 573
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2743 sur l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)

  Unique séance du vendredi 15 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 570

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 34

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2742 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 13 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 552

  Nombre de suffrages exprimés : 505

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 150
  • Abstention : 47

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2741 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du samedi 9 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 534

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 268

  • Pour l'adoption : 450
  • Contre : 84
  • Abstention : 28

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°2740 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 8 mai 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 543

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 367
  • Contre : 176
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2739 sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Unique séance du mardi 28 avril 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 571

  Nombre de suffrages exprimés : 468

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 235

  • Pour l'adoption : 368
  • Contre : 100
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2738 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du jeudi 23 avril 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 572

  Nombre de suffrages exprimés : 557

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 279

  • Pour l'adoption : 527
  • Contre : 30
  • Abstention : 15

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin