• Pour

  Scrutin public n°3513 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 67
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3512 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 0
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3511 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3510 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 41

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 5
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3509 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 38

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 20

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 5
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3508 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3506 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 6
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3505 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 1
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3504 sur le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3503 sur l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 3
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Non soutenu)