Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale, n° 2133

Proposition de loi visant à protéger les activités agricoles préexistantes, n° 2092

Proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers, n° 1475

Proposition de loi renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains, n° 1409

Proposition de résolution, visant à sauver nos clochers, n° 1196

Proposition de résolution, tendant à déclarer la maladie de Charcot grande cause nationale 2024, n° 916

Proposition de loi visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap, n° 349

Proposition de loi visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle, n° 5200

Proposition de loi visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap, n° 5199