M. Victor Habert-Dassault

Les Républicains

Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 6 juin 2021 - Mandat du 7 juin 2021 (élection partielle, en remplacement d'un député décédé et sans suppléant) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
      - Du 8 juin 2021 au 20 septembre 2021
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 21 septembre 2021 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 29 août 2023 au 10 avril 2024
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 14 juillet 2023 au 10 avril 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
      - Du 28 juin 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
      - Du 11 juillet 2023 au 13 décembre 2023
    - Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement
      - Du 13 juillet 2021 au 6 janvier 2022
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
      - Du 31 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise
      - Du 8 décembre 2022 au 26 septembre 2023
- Délégations et Office
  - Vice-Président
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 19 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Francophonie
      - Du 14 mars 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Violences intrafamiliales
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Éducation populaire
      - Du 16 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Francophonie
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Polices municipales
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Simplification administrative
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Commerce, artisanat et métiers d'art
      - Du 16 février 2023 au 9 juin 2024
    - Santé environnementale, prévention et numérique
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 1er février 2023 au 9 juin 2024
    - Alzheimer
      - Du 17 février 2023 au 9 juin 2024
    - Enseignement privé
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Illettrisme et illectronisme
      - Du 13 février 2023 au 9 juin 2024
    - Exploitations agricoles et structuration des filières
      - Du 13 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Maladies rares
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 29 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 24 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 27 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 27 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 4 janvier 2022 au 21 juin 2022
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 27 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Économie sociale et solidaire
      - Du 11 octobre 2021 au 21 juin 2022
    - Enjeux économiques de la filière industrielle énergétique
      - Du 27 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 28 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 28 septembre 2021 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 27 septembre 2021 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Russie
      - Du 13 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Suède
      - Du 17 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Finlande
      - Du 17 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Singapour
      - Du 17 janvier 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Suède
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Grèce
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Maroc
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Monaco
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Allemagne
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Russie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Finlande
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Singapour
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Israël
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024

M. Victor Habert-Dassault

Fonctions (archives)