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8 mars 2022Rubrique : aménagement du territoireTitre : Mieux mobiliser les outils fiscaux pour accompagner les centres anciensQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion des MARPA de la prime SégurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de la prise en charge des VPHRéponse publiée le 1er mars 2022
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22 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité numérique et personnes en situation de handicap visuelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphoniqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 février 2022Rubrique : santéTitre : Cigarettes électroniques jetablesQuestion posée en séance
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4 janvier 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Améliorer la gestion des eaux de pluieRéponse publiée le 12 janvier 2022
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8 décembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Aide à la rénovation énergétique des logementsQuestion posée en séance
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9 novembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Processus d'attribution des logements en résidence universitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 novembre 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Baisse des dotations du programme Erasmus+Question close sans réponse le 21 juin 2022