-
Pour
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39- Pour l'adoption : 20
- Contre : 57
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pour
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49- Pour l'adoption : 40
- Contre : 57
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pour
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40- Pour l'adoption : 28
- Contre : 51
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Pour
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 106Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53- Pour l'adoption : 31
- Contre : 73
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du lundi 10 juillet 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 137Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55- Pour l'adoption : 78
- Contre : 31
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56- Pour l'adoption : 79
- Contre : 31
- Abstention : 28
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 535Nombre de suffrages exprimés : 441Majorité absolue des suffrages exprimés : 221
- Pour l'adoption : 437
- Contre : 4
- Abstention : 94
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 21 juin 2023Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 300Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
- Pour l'adoption : 300
- Contre : 0
- Abstention : 88
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 144Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 94
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 152Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 104
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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