• Vendredi 10 mai 2024

  Proposition de résolution n°2615

  Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié

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• Mardi 23 janvier 2024

  Proposition de loi n°2095

  Proposition de loi visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine, n° 2095

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