Proposition de loi relative à l’accès à l’enseignement supérieur, n° 2488

Proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts, n° 1597

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

Proposition de loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche, n° 791

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises, n° 270