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Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 64Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 49
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 79Nombre de suffrages exprimés : 79Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
- Pour l'adoption : 31
- Contre : 48
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 77Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 47
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 151Nombre de suffrages exprimés : 117Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 0
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 21 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 540Nombre de suffrages exprimés : 532Majorité absolue des suffrages exprimés : 267
- Pour l'adoption : 402
- Contre : 130
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 187Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 144
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 59
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 76Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 49
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 82Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreTroisième séance du jeudi 16 mars 2023Synthèse du voteNombre de votants : 85Nombre de suffrages exprimés : 85Majorité absolue des suffrages exprimés : 43
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 62
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté