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PourDeuxième séance du mardi 22 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 570Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 419
- Contre : 116
- Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 193Nombre de suffrages exprimés : 190Majorité absolue des suffrages exprimés : 96
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 137
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 204Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100
- Pour l'adoption : 170
- Contre : 28
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 172Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 157Majorité absolue des suffrages exprimés : 79
- Pour l'adoption : 155
- Contre : 2
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 153Nombre de suffrages exprimés : 151Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 105
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 141Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 96
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 16 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 120
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 15 novembre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 264Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
- Pour l'adoption : 263
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté