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Mercredi 6 mars 2024
Rapport sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié), n° 2299
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Mardi 13 février 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables , n° 2200
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Mercredi 7 février 2024
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen, n° 2160
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Mercredi 29 mars 2023
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016), n° 1025
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Mercredi 8 mars 2023
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762), n° 937
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Samedi 26 novembre 2022partager
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Samedi 26 novembre 2022partager
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Mercredi 5 octobre 2022partager
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