Proposition de loi visant à imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes, n° 2560

Proposition de loi visant à réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans, n° 2555

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus, n° 2268

Proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France, n° 2136

Proposition de loi visant à baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée, n° 1798

Proposition de loi visant à proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique, n° 1760

Proposition de résolution, visant à inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais, n° 1340

Proposition de loi visant à rééquilibrer les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles, n° 830

Proposition de loi instaurant un droit à des modalités d’accès aux procédures administratives non dématérialisées, n° 720