Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324

Proposition de loi visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement, n° 2189

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino, n° 2050

Proposition de loi visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles, n° 1730

Proposition de loi visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public, n° 1568

Proposition de loi visant à favoriser et encourager l’engagement associatif dans la sécurité civile, n° 1488

Proposition de loi visant à renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles, n° 534

Proposition de loi visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement, n° 303