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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 104Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 84
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 80
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 127Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 81
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 84
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du mardi 21 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 139Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 136
- Contre : 2
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 39
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 15 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 141Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 98
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 15 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 203Nombre de suffrages exprimés : 135Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 133
- Contre : 2
- Abstention : 68
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 14 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 150
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 77
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté