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Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 173Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86- Pour l'adoption : 72
- Contre : 98
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 140Nombre de suffrages exprimés : 136Majorité absolue des suffrages exprimés : 69- Pour l'adoption : 69
- Contre : 67
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Deuxième séance du jeudi 20 octobre 2022
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 152Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76- Pour l'adoption : 66
- Contre : 84
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 19 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 385Nombre de suffrages exprimés : 358Majorité absolue des suffrages exprimés : 180
- Pour l'adoption : 212
- Contre : 146
- Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreUnique séance du mercredi 19 octobre 2022Synthèse du voteNombre de votants : 327Nombre de suffrages exprimés : 324Majorité absolue des suffrages exprimés : 163
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 248
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 260Nombre de suffrages exprimés : 254Majorité absolue des suffrages exprimés : 128
- Pour l'adoption : 123
- Contre : 131
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 292Nombre de suffrages exprimés : 270Majorité absolue des suffrages exprimés : 136
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 0
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 238Majorité absolue des suffrages exprimés : 120
- Pour l'adoption : 112
- Contre : 126
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 266Nombre de suffrages exprimés : 265Majorité absolue des suffrages exprimés : 133
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 172
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 259Nombre de suffrages exprimés : 258Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
- Pour l'adoption : 98
- Contre : 160
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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