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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 221Nombre de suffrages exprimés : 207Majorité absolue des suffrages exprimés : 104
- Pour l'adoption : 160
- Contre : 47
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 234Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 161
- Contre : 55
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 179Nombre de suffrages exprimés : 176Majorité absolue des suffrages exprimés : 89
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 123
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 119Nombre de suffrages exprimés : 118Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 117
- Contre : 1
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 116Nombre de suffrages exprimés : 115Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 104
- Contre : 11
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 23 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 76
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 77
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 97Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 76
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 80
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 127Nombre de suffrages exprimés : 103Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 81
- Abstention : 24
L'Assemblée nationale n'a pas adopté