• Mercredi 5 juin 2024

  Rapport d'information n°2727

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’après Orion : faire face aux crises de demain, n° 2727

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• Mercredi 14 décembre 2022

  Rapport n°616

  Rapport sur la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre (557), n° 616

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