M. Philippe Ballard

Rassemblement National

Oise (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 juin 2022 au 9 juin 2024
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public
      - Du 24 octobre 2024 au 20 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 31 août 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
      - Du 19 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 15 novembre 2023 au 7 mai 2024
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
      - Du 30 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission flash sur l’éducation critique aux médias
      - Du 28 septembre 2022 au 15 février 2023
  - Membre
    - Mission flash sur les droits d’auteur et intelligence artificielle
      - Du 30 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
      - Du 28 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
      - Du 28 septembre 2022 au 7 juin 2023
    - Mission flash sur l’éducation critique aux médias
      - Du 28 septembre 2022 au 15 février 2023
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Économie, sécurité et souveraineté numériques
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies durables et hydrogène
      - Du 3 février 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Gastronomie, métiers de bouche et arts de la table
      - Du 15 février 2023 au 9 juin 2024
    - Déserts médicaux et accès aux soins
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Ruralité
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 26 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Russie
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Liechtenstein
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Amérique centrale
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Argentine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Cambodge
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Etats-Unis
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Chine
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Japon
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Kenya Ouganda Tanzanie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Liechtenstein
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Russie
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Sénégal
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Vietnam
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Ukraine
      - Du 15 décembre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024