• Pour

  Scrutin public n°584 sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 207

  Nombre de suffrages exprimés : 187

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 94

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°253 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°583 sur l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 147

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 100
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1230 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°582 sur l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 172

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 169
  • Contre : 3
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°580 sur l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 157

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 155
  • Contre : 2
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°579 sur l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 105
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°578 sur l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 96
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°880 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°575 sur l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 120
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°761 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°574 sur l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 212

  Nombre de suffrages exprimés : 192

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 97

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 137
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1036 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°573 sur l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 263
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°572 sur l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 15 novembre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 194
  • Contre : 37
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin